Conditions générales de vente

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Camille PLANCKE sous le nom Cam Harry, 2 allée Le Nôtre 59350 Saint André-Lez-Lille dont le numéro de SIRET est 88760577200029.

Il est convenu de désigner par : 

Entreprise : Camille PLANCKE sous le nom Cam Harry ;
Site : camharry.fr ;
Client : toute personne physique ou morale qui achète les services proposés par Camille PLANCKE sous le nom Cam Harry ;
CGV : les Conditions Générales de Vente.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les termes et conditions dans lesquels Cam Harry, en tant que photographe professionnel fournit ses services au Client. Elles indiquent le parcours de vente, et assurent ainsi la bonne exécution des services entre les parties prenantes.

2. Prestations de Service

L’Entreprise s’engage à fournir au Client les services de photographie et tarifs tels que définis dans le devis ou le contrat établi entre les parties. Les services peuvent inclure la prise de vue, le travail post-production, la création et modification des visuels, l’impression et l’envoi de visuels, etc.

Ces services sont régies par des principes de professionnalisme, d’engagement et de qualité. En acceptant ces services, le Client reconnaît et accepte les termes suivants :

Description des services : Les services fournis seront conformes à la description détaillée dans le devis ou l’accord contractuel. Tout changement ou ajout substantiel aux services sera discuté et convenu mutuellement.

Engagement qualitatif : l’Entreprise s’engage à fournir des services conformes aux normes professionnelles de l’industrie.

Collaboration Client : La réussite des services dépend également de la collaboration active du Client. Une communication transparente, des retours d’informations et un accès en temps opportun aux ressources nécessaires sont essentiels pour assurer la qualité des services.

3. Commandes et Réservations

Toute commande ou réservation de prestation photographique implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les commandes sont confirmées par écrit (email, contrat signé, bon de commande, etc.) et sont soumises à la disponibilité du Photographe.

4. Modalités de Paiement

Les tarifs des services de l’Entreprise sont définis dans le devis ou le contrat. Le Client s’engage à effectuer les paiements selon les modalités spécifiées, notamment les délais et les conditions de paiement. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais et intérêts de retard.

Sauf mention contraire dans le devis ou contrat, un acompte de 30% du montant total est exigible à la signature du contrat, le solde devant être réglé 7 jours avant la date de la prestation. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard calculées sur la base de 5% par jour de retard.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

L’Entreprise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services aux prix indiqués lors de la validation du devis auprès du Client.

Les impayés entraînent immédiatement, dès le premier incident, la suspension des services par l’Entreprise pour le Client en cause.

5. Annulation et Report

En cas d’annulation de la part du Client, l’acompte versé reste acquis au Photographe à titre d’indemnisation, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. En cas de report de la prestation à une date ultérieure, le Photographe s’efforcera de trouver une nouvelle date convenant au Client, sous réserve de disponibilité.

6. Propriété Intellectuelle et Droit à l’Image

Le Photographe conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les photographies réalisées lors de la prestation, sauf accord contraire prévu dans le contrat. Le Client s’engage à respecter le droit à l’image des personnes photographiées et à obtenir leur autorisation préalable si nécessaire.

Il est convenu que les photographies ne pourront, quel que soit le  support déterminé, être modifiées (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, filtres  réseaux sociaux, etc.) sans autorisation préalable du photographe. De même, ce document  n’autorise pas au modèle de retirer, par quelconque procédé, la signature et/ou logo du  photographe.

7. Responsabilités

En tant que prestataire de services en photographie, graphisme et rédaction, la responsabilité de l’Entreprise repose sur l’engagement à fournir des services de qualité conforme aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, il est important de noter que cette responsabilité est limitée à la prestation des services convenus dans le cadre du contrat établi avec le Client.

L’Entreprise s’engage à exercer une diligence raisonnable et une expertise professionnelle dans la réalisation des services. Cependant, cette responsabilité ne peut être engagée dans les cas où des résultats spécifiques ne sont pas atteints, car la réussite d’une rédaction seo est également influencée par des facteurs externes et des changements dynamiques dans l’environnement numérique. Concernant la photographie et le graphisme, la réussite est également influencée par des facteurs de subjectivités. Il convient que les deux parties se soient accordées au préalable.

Par ailleurs, l’Entreprise décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de l’utilisation des informations ou des conseils fournis dans le cadre des services. Le Client est responsable de la prise de décisions basées sur ces informations, et il est recommandé de toujours consulter des professionnels compétents pour des questions spécifiques.

En cas de litige, la responsabilité financière de l’Entreprise est limitée au montant total facturé pour les services en question. En aucun cas, l’Entreprise n’est responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

Cette clause de responsabilité vise à clarifier les limites de l’engagement de l’Entreprise, à assurer une compréhension mutuelle des attentes et à respecter les normes professionnelles dans le domaine de la photographie, du graphisme et de la rédaction.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation en vigueur.

En signant le devis ou le contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions peuvent être modifiées avec l’accord écrit des deux parties.

9. Délais

Le respect des délais convenus est un aspect fondamental des prestations de services proposées par l’Entreprise. Les délais sont établis de manière réaliste en tenant compte de la nature des services, des exigences du Client et des circonstances particulières.

L’Entreprise s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour respecter les délais convenus. Cependant, il est important de reconnaître que la nature dynamique du paysage numérique peut influencer certains délais, notamment en ce qui concerne les algorithmes des réseaux sociaux, sites internet, les tendances du marché et d’autres facteurs externes.

En cas de circonstances imprévues qui pourraient affecter les délais, l’Entreprise s’engage à informer le Client dès que possible et à travailler en collaboration pour trouver des solutions appropriées. Les délais peuvent également être ajustés avec l’accord mutuel des deux parties.

Il est à noter que les délais convenus sont basés sur des conditions normales de travail et peuvent varier en fonction de la charge de travail, des saisons, et d’autres facteurs qui peuvent influencer la prestation des services.